Conditions de vente Zip ‘Up

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues exclusivement entre entre Madame Estelle VERGEZ inscrite au registre du commerce de La Rochelle sous le N° RCS 433259694 6 Allée du Clos Gambetta – 17440 AYTRÉ. Tel : 06 11 65 08 35 ci-après dénommée « ZIP’UP » et toute personne effectuant un achat sur le site www.zipup.fr, ci-après dénommé “le Client” et collectivement dénommées ” les Parties “.

Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent site internet.  Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.

Il est également précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes des produits de la marque ZIP’UP, articles de voyage conçus en fermeture à glissière, réalisées sur le site e-commerce www.zipup.fr et par téléphone. Elles ne sont pas applicables aux produits ZIP’UP vendus sur Internet, en magasins, chalets de Noël, marchés, foires et galeries commerciales.

Les présentes conditions générales de vente sont présentées en langue française.
Date de dernière mise à jour décembre 2015.

 

 

ARTICLE 1 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.zipup.fr et dans la limite des stocks disponibles.

En cas de commande d’un produit se révélant indisponible, ZIP ‘UP en informera le Client par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible, ZIP ‘UP informera le Client de l’annulation de cet article, le reste de la commande sera traité et expédié dans les délais prévus.

En outre, le site Internet www.zipup.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent ZIP ‘UP se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 50 (cinquante) pièces.

 

 

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Si le Client souhaite une livraison hors du territoire français, la commande pourra être soumise à d’éventuels taxes et droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et taxes relèvent de l’entière responsabilité du Client et ZIP ‘UP invite le Client à se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination. Le Client devra également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés dans le pays de destination.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros (€).
ZIP ‘UP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de ZIP ‘UP jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. 

 

 

ARTICLE 3 – COMMANDES

Les commandes peuvent être passées :

 

> Sur Internet : www.zipup.fr

Le Client effectue sa sélection en parcourant les pages du site. Les articles sélectionnés sont ajoutés dans le panier lorsque le Client clique sur ”ajouter ce produit au panier”. A tout moment de la navigation sur le site, le Client peut valider sa commande en cliquant sur ”valider ma commande”.

Par téléphone au 06 11 65 08 35 (au tarif d’une communication locale depuis un fixe ou un portable) du lundi au vendredi de 9h00 à 18H00.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par mail.

ZIP’UP se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ZIP’UP se réserve également le droit de refuser une commande d’une quantité trop importante au-delà de 50 pièces.

 

 

ARTICLE 4 – VALIDATION DE LA COMMANDE

Lorsque le Client clique sur « valider ma commande », il doit remplir les renseignement de facturation (Nom, Prénom, Adresse,..). L’ensemble des produits sélectionnés est récapitulé en fin de page.

Le Client devra contrôler l’exactitude des renseignements qu’il aura indiqué, notamment les informations utiles à la livraison (adresse, digicode, téléphones…).

Si le Client n’a aucune modification à apporter, il devra alors prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.

Si le Client les accepte, il devra cocher la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente»

Pour poursuivre sa commande, le Client pourra payer soit par chèque soit par Paypal.

· Après paiement sur le site sécurisé www.paypal.com (voir »paiement »), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le Client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de la commande du Client sera communiqué au Client en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de sa commande

 

 

ARTICLE 5 – MOYENS DE PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique le Client l’obligation de payer le prix indiqué.

Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement pour régler ses achats :

Soit par Paypal : Paypal est un service sécurisé qui contribue à protéger les informations concernant la carte bancaire du Client. Lorsque le Client effectue un paiement via Paypal, Paypal crypte et protège son numéro de carte ainsi ses informations financières ne sont jamais communiquées à la société ZIP’UP.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Soit par chèque établi à l’ordre de Estelle VERGEZ et envoyé à l’adresse suivante :

6 Allée du Clos Gambetta – 17440 AYTRÉ

 

 

ARTICLE 6 – “SATISFAIT OU REMBOURSE” – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux concernant les frais de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans l’état d’origine des produits c’est-à-dire complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée.

Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, ZIP ‘UP procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du Client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception au droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

 

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrables en France et à l’étranger à l’adresse de livraison que le Client aura renseignée sur sa commande, dans un délai de 24H à 48H en France Métropolitaine, environ 4 jours vers les pays de la Communauté Européenne et 10 jours dans le reste du monde

Les frais de livraison :

  • 4 euros en France Métropolitaine,
  • 8 euros en Europe (sauf en France),
  • 15 euros dans le reste du monde (Afrique, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Asie, Antarctique, Océanie).

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison préalablement indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l’article L138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le Client reçoit le produit, ZIP ‘UP procédera à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, ZIP’UP ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

 

ARTICLE 8 – GARANTIE

Tous les produits ZIP ‘UP bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit, ZIP ‘UP remboursera, réparera ou échangera tout produit avéré défectueux, abîmé ou ne correspondant pas au produit commandé par le Client.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail, téléphone ou par voix postale dans le délai de 30 jours à compter de la livraison.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine.

Le Client pourra demander à ZIP ‘UP le remboursement des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

 

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ZIP ‘UP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Le Client est tenu de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

ZIP ‘UP ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des produits que pourrait en faire le Client.

Enfin la responsabilité de ZIP ‘UP ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de tout inconvénient ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions, et à défaut d’accord amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

 

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site ZIP ‘UP.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ZIP ‘UP pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de  ZIP ‘UP.

 

 

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES

ZIP ‘UP se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du Client et permettent également à ZIP ‘UP d’améliorer les services et les informations que ZIP ‘UP adresse à ses clients.

ZIP ‘UP est responsable de leur traitement et le Client est informé qu’elles peuvent néanmoins être transmises à des partenaires exclusivement pour l’exécution des commandes, conformément aux présentes conditions générales.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Le Client peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en écrivant à ZIP’UPà l’adresse suivante :

6 Allée du Clos Gambetta – 17440 AYTRÉ

 

 

ARTICLE 14 – ARCHIVAGE PREUVE

ZIP’UP réalise un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Le Client dispose d’un droit de communication à ces documents pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 €.

Les registres informatisés de ZIP ‘UP seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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